Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur souhaitant acheter sur le site www.loiclambour.com ci-après désigné « le client » et :

 

Loïc Lambour

88000 Épinal (FRANCE)

Web : www.loiclambour.com

Email : loiclambour@icloud.com

SIREN : 534 348 651 / SIRET : 534 348 651 00025 / APE : 9003A

TVA non applicable, article 293B du CGI.

 

 

Loïc Lambour se réserve le droit de modifier le conditions de vente sans établir de préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

 

 

Acceptation des conditions générales de vente

Le client est considéré comme toute personne au minimum âgée de 16 ans révolus qui a lu et accepté les présentes conditions en validant  une commande sur internet ou un devis établi par monsieur Loïc Lambour. Le fait de passer commande implique donc la prise de connaissance, l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits de monsieur Loïc Lambour qui sont accessibles sur le site internet www.loiclambour.com 

 

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site www.loiclambour.com sont les suivants :

 

- TIRAGES PHOTOGRAPHIQUES ORIGINAUX.

Numérotés, signés et limités à 5 exemplaires.

- AMBROTYPES (Oeuvres uniques).

1 seul exemplaire et 4 tirages limités, numérotés et signés.

 

Chaque photographie est livrée avec son certificat d’authenticité, il garantie que l’oeuvre acquise est un tirage original et fait partie d’une série limitée, il définit son origine, son identité et assure son authenticité. Toutes les oeuvres de Loïc Lambour sont numérotées, signées et limitées à 5 exemplaires, sur tous supports et formats confondus. L'Ambrotype qui est une photographie unique, porte le numéro d’exemplaire 1/5, l'image de cette photographie ne sera ensuite disponible qu'en tirage papier dans la limite de 4 exemplaires.

 

Le client prend connaissance et reconnaît que les images qui représentent les photographies sur le site www.loiclambour.com n’ont qu’une valeur indicative et que de légères variations de couleurs et de contrastes peuvent apparaître entre l’image qui est affichée sur un écran et la photographie qui sera tirée sur papier ou disposée dans un encadrement. Par ailleurs, une photographie est sensible au temps et à l’environnement, ses couleurs et son expressivité peuvent changer et s’affadir. Loïc Lambour ne pourra être tenu responsables des effets du temps, du vieillissement des oeuvres et de toutes fausses manipulations ou dommages causés par des tiers.

 

Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€), nets, hors frais de livraison. TVA non applicables, article 293B du CGI. Loïc Lambour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les photographies seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de la disponibilité dans les limites de tirages. En cas de livraison vers un pays étranger, les éventuels frais de douane et taxes diverses exigibles aux importations seront intégralement à la charge du client. Celui-ci s’engage à vérifier les possibilités d’importations dans le pays de livraison. En cas de refus de paiement de ces taxes, les frais de retour seront également assurés par le client. En aucun cas, ces droits et sommes ne pourront être mis à la charge de Loïc Lambour.

 

Paiements acceptés

- PayPal

- Carte Bancaire (via Paypal)

- Chèque bancaire*

- Virement bancaire*

* La commande sera acceptée après réception et validation du paiement .

Acceptation de la commande

L’acceptation de l’offre par le client est concrétisée par la validation de la commande et de la totalité des informations qui doivent être complétées par le client ; Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail. En validant la commande internet ou le devis établi, vous acceptez le fait d’avoir lu les présentes conditions générales de vente et d’y adhérer sans réserve. Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque. Le client certifie lors de la validation de sa commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du paiement. Les photographies demeurent la propriété de Loïc Lambour jusqu’au complet paiement du prix indiqué.

 

Disponibilité

Hormis les ambrotypes et certains tirages qui sont en vente sur le site www.loiclambour.com, aucun tirage photographique ne peut être expédié immédiatement. Les tirages sont sous-traités par un imprimeur d’arts et un délai de fabrication est donc nécessaire. Le délai moyen de production peut varier d’une à deux semaines.

 

Livraison & Frais de port

Pour l’envoi de chaque commande, les frais d’envois sont pris en charge par Loïc Lambour. Les commandes sont livrées à l’adresse postale indiquée au cours du processus de commande. Le délai d’acheminement et de livraison peut varier selon la destination. Chaque commande sera traitée et livrée le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Loïc Lambour. En cas de retard, un mail sera adressé au client et il restera informé de chaque étape du traitement de sa commande.

 

Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre purement indicatif.

FRANCE (Métropole & Corse)

Délai : 2 jours ouvrables

 

EUROPE (UE & Hors UE)

Délai : 3 à 8 jours ouvrés

 

MONDE

Délai : 3 à 8 jours ouvrés

Réception de la commande

À la réception du colis, il appartient au client de vérifier l’état des photographies devant le transporteur et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Si vous acceptez un colis sans porter de réserves sur le bordereau de livraison, celui-ci est présumé avoir été livré complet et en bon état. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si vous n’avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit. La mention « Sous réserve de déballage » n’est pas valable. Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée, aucune réclamation ne sera recevable si il est signé. Si les images sont endommagées par le transporteur, le client doit se faire établir un « relevé d’anomalie » par le livreur ou le bureau de Poste dont il dépend et demandera au transporteur de le retourner à Loïc Lambour, accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170). Tout renvoi d’une commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client.

 

Retour & Remboursement

Selon les dispositions de l’article 121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner la commande, les frais de retour seront à la charge du client. Le remboursement se fera immédiatement après réception du retour de la commande. Le client devra préalablement prendre contact avec Loïc Lambour pour organiser et indiquer les modalités de retour qui peut également se faire via ce formulaire. Les photographies devront être restituées dans leur emballage d’origine. Ne seront pas repris les images retournées incomplètes (emballages, certificats, notices), les images endommagées ou salis par le client (traces de doigts, tâches ou autres natures non liés à des dommages dû au transport). Dans ce cas de figure, la commande ne sera pas remboursée et les produits seront de nouveau retournés au client.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes et les images présentés sur le site www.loiclambour.com sont réservés et protégés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle est strictement interdite.Toutes les photographies présentes et vendues sur ce site sont soumises aux droits de propriété intellectuelle par le Code de la Propriété intellectuelle. En vertu de l’article L111-3 alinéa 2 de ce code, le client, qui est acquéreur du support matériel sur lequel l’œuvre a été reproduite n’est investi d’aucun des droits d’auteur, et ne peut dès lors pas reproduire celle-ci à quelque fin que ce soit. Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Toute infraction à cette interdiction est constitutive de contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différent à l’amiable. Si aucune solution amiable ne serait trouvé, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal de commerce d’Épinal.

Dernière mise à jour : 17 Février 2021.